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CGU Jeu concours Facebook octobre 2014

Règlement tirage au sort – Jeu concours Facebook – Octobre/Novembre 2014

 

Article 1 : Société organisatrice

Véto-pharma, société au capital de 753 360€ euros, dont le siège est situé 14, avenue du Québec, 91140 Villebon sur Yvette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B313 042 434, organise du 01 octobre 2014 au 30 novembre 2014, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.parole-apiculteur.fr

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert aux personnes disposant d’un profil personnel sur le réseau social Facebook.

2.2 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.

2.3 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au tirage au sort, il suffit simplement d’être « fan » (cliquer sur « J’aime ») sur la page Facebook Parole d’apiculteur www.facebook.com/parole.apiculteur entre le 01 octobre 2014 et le 30 novembre 2014.

La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.

Article 4 : Sélection des gagnants

Un gagnant sera tiré au sort le mardi 02 décembre 2014.

Cette date peut être modifiée, en fonction du calendrier de déroulement du programme « Parole d’apiculteur ».

Véto-pharma ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où la société serait amenée à annuler, écourter ou proroger le tirage au sort pour des raisons de nécessités justifiées.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Le participant désigné sera contacté par voie électronique par l’Organisateur, et devra fournir ses coordonnées postales afin que sa dotation puisse lui être envoyée.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise que l’Organisateur communique son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence aux participants du programme « Parole d’apiculteur », sans que cette communication puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Article 5 : Dotations

Le jeu est composé de la dotation suivante :

1 livre « Cueilleurs de Miel », aux éditions Rustica, d’une valeur de 39,95€

Ce lot peut être remplacé par un autre lot d’une valeur équivalente.

Le lot ne peut pas être remplacé contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Article 6 : Acheminement du lot

Le lot sera envoyé aux participants par colissimo, gratuitement.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), il restera définitivement la propriété de L’Organisateur.

Article 7 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

Véto-pharma s’engage à ne pas diffuser les coordonnées personnelles des participants.

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.

Ce droit peut être exercé sur simple demande à Véto-pharma par téléphone, mail ou courrier simple.

Article 8 : Litiges

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.

Et au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

Toute contestation doit en priorité être signalée à l’Organisateur et faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Article 9 : Acceptation

La participation au tirage au sort par l’action d’ « aimer » (cliquer sur « J’aime ») la page Facebook Parole d’apiculteur entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Ce règlement a été visé par deux témoins et est conservé à l’adresse de Véto-pharma. Il sera également adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à Véto-pharma par courrier, fax, ou courrier électronique.

 

Villebon sur Yvette, le 20 septembre 2014.